La décision de la CJCE dans l’affaire « Bwin-Liga » décidera l’avenir des jeux en ligne
vendredi, septembre 4th, 2009La décision de la Cour européenne de justice dans l’affaire « Bwin Liga » est attendue avec impatience par les opérateurs de casinos en ligne de l’Europe entière, du secteur privé comme des monopoles d’Etat. Tout le monde pense que la décision de la CJCE dans cette affaire très médiatisée sera très importante pour l’avenir des jeux en ligne en Europe.
L’affaire a été initialement renvoyée à la CJCE en 2007, par un tribunal d’Oporto: La Ligue Portugaise de Football Professionnel et son sponsor Bwin, le réputé opérateur de jeux et paris en ligne, ont porté plainte devant le tribunal pour les amendes qui leur avaient été imposées en vertu de la législation portugaise sur les jeux en ligne. La loi portugaise accorde le droit d’opérer des paris en ligne au monopole d’Etat représenté par la Santa Casa de Misericordia.
Par conséquent, les parties ont été en droit d’argumenter que la législation portugaise transgresse les principes du droit communautaire. L’arrêt de la CJCE à ce sujet pourra avoir les fonctions d’un précédent, car c’est la première fois que la Cour se confronte directement à un monopole autorisé par l’Etat. Il est également le premier cas qui traite des restrictions appliquées aux services inter-frontaliers de jeux sur internet.
« La décision aura des conséquences sur la prestation des services de paris en ligne dans tous les Etats membres », a déclaré un porte-parole des Loteries européennes, l’organe représentatif pour le secteur des loteries contrôlées par l’Etat. « Cet arrêt est donc attendu avec grand intérêt par les fournisseurs de jeux de hasard à travers l’Europe et devra devenir un repère. »
La CJCE devrait répondre à deux questions précises posées par la juridiction d’Oporto: premièrement, si l’interdiction portugaise appliquée à l’encontre du parrainage de Bwin viole les libertés fondamentales garanties par le Traité CE; deuxièmement, si « établir un monopole pour l’exploitation des loteries et des paris mutuels et ensuite étendre ce monopole à l’internet » est conforme au droit communautaire.
Outre la réponse à ces deux questions préjudicielles, les juges européens pourraient également soulever d’autres questions dans le verdict de 8 septembre. Par exemple, lors de la procédure orale de Luxembourg, le jury de la CJCE a demandé l’extension de la discussion. On prenait alors en considération s’il était conforme au droit européen de limiter le marché aux monopoles alors que les casinos terrestres et les machines à sous sont exploitées sous un système de concessions privé.
«Presque aussi important que le verdict lui-même est ce que la CJCE dit au-dessus, ce sont les implications plus larges », commente Clive Hawkswood, directeur général de la Remote Gambling Association (RGA), le groupe de lobbying des opérateurs de jeux du secteur privé.
L’arrêt de la CJCE dans l’affaire « Bwin Liga » sera publié le 8 septembre 2009.
